Intervention de Stéphane Mazars

Séance en hémicycle du mercredi 16 mai 2018 à 15h00
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars :

Ces amendements m'inspirent plusieurs réflexions. D'abord, leur emploi du temps est tel que les parquetiers auront objectivement du mal à se rendre disponibles pour recueillir une plainte. Ensuite, c'est le procureur de la République qui dirige l'enquête : il est au-dessus des services de police et de gendarmerie, et c'est à lui qu'il appartiendra de décider des poursuites. Il doit par conséquent conserver une certaine distance à l'égard de la parole des parties, en l'occurrence du plaignant.

Enfin, la parole est très diverse. Elle diffère d'un cas à l'autre et il importe de la recueillir dans les meilleures conditions. Souvent, avant de se présenter dans un commissariat ou à la gendarmerie pour déposer plainte, la victime commence par parler à quelqu'un de très proche : une grand-mère, une copine, une assistante sociale, une infirmière… Ce témoignage indirect est très important, et il devra être rapporté au commissariat ou à la gendarmerie. Il faut donc que les services d'enquête soient prêts à auditionner la première personne qui aura reçu les révélations, car elle est très souvent une clé dans la qualité du témoignage de la victime.

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