Intervention de Bruno Bilde

Cet amendement concerne le cas d'un étranger qui, alors qu'il fait l'objet d'une interdiction judiciaire du territoire, se présenterait malgré tout à nos frontières. Aux termes du présent article, ces individus, lorsqu'ils ne sont plus assignés à résidence, « peuvent » être astreints à déclarer leur lieu de résidence à l'autorité administrative, à la police ou à la gendarmerie. Il est hallucinant de s'en tenir à une simple possibilité. Aussi mon amendement vise-t-il à substituer au mot : « peuvent » le mot : « doivent ». C'est bien le moins, en effet, que ces individus soient immédiatement expulsés de notre territoire.