Intervention de Laurence Dumont

Merci, monsieur le président.

« La ruse avilit la politique », disait Étienne de Jouy il y a plus de 200 ans – il pensait sans doute à M. Bompard. Plus sérieusement, la politique fait actuellement face à une crise grave de défiance de nos concitoyens. Aussi toutes les manoeuvres concourant à ce discrédit doivent-elles être combattues.

L'amendement que je propose y concourt et trouve toute sa place dans un texte dont l'objet même est de rétablir la confiance dans la vie politique. Je vous propose de reprendre une proposition de loi votée à l'Assemblée sous la précédente législature, mais que le Sénat tarde à inscrire à son ordre du jour. Elle prévoit des dispositions de nature à empêcher les manoeuvres frauduleuses pratiquées par un parti – un seul, le Front national – , aux dernières élections municipales et départementales.

Le Front national, pour déposer le maximum de listes, avait, dans certains cas, dont celui de Giberville, dans ma circonscription, inscrit des personnes sans leur consentement sur leurs listes municipales. Pensant avoir signé tantôt une pétition, tantôt un soutien, tantôt une inscription sur une liste électorale, ces personnes se sont retrouvées candidates à leur corps défendant.

Si, dans la plupart des cas, ces « malgré eux » ont pu constater leur enrôlement avant le scrutin, dans d'autres, le dépôt des listes au dernier moment en préfecture ne l'a pas permis. Pour Giberville, les manoeuvres délibérées et frauduleuses ont été condamnées par le tribunal administratif de Caen : l'élection des candidats qui se sont prêtés à ces manoeuvres a été annulée. Mais le conseil municipal reste amputé et des candidats – réels, eux – des équipes adverses sont empêchés de siéger. Quoi qu'il en soit, l'objectif était atteint pour le Front national : présenter le plus grand nombre de listes et afficher un score, qu'importe si les candidats l'étaient réellement et si l'élection était annulée.

Mon amendement entend lutter contre ce système en modifiant les modalités de dépôt des candidatures de chaque colistier ou suppléant. En effet, si le ministère de l'intérieur n'est pas en mesure de nous fournir des statistiques précises, le phénomène a atteint une ampleur qui justifie que nous nous en saisissions.