Intervention de Pierre-Henri Dumont

Séance en hémicycle du vendredi 20 avril 2018 à 15h00
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

Cet amendement offrira à Mme Dumont une opportunité de répondre.

Une fois encore, je tiens à souligner l'effort de sincérité budgétaire qui a été fait dans la loi de finances sur l'allocation pour demandeur d'asile. Le montant prévu pour 2018 s'élève à 318 millions d'euros.

Cet amendement vise à limiter l'inflation budgétaire qui a été constatée ces dernières années, qui s'accompagne d'une sous-budgétisation d'environ 10 % de l'enveloppe de l'ADA, d'après un rapport sénatorial. Il est donc nécessaire de mettre un frein au cabotage, qui permet au demandeur d'asile de déposer sa demande dans plusieurs pays européens, et qui est régulièrement pointé du doigt dans les rapports. La suppression de l'ADA pour un demandeur d'asile qui viendrait en France alors qu'il a déjà été débouté dans un autre pays européen serait une première mesure de protection. Autre mesure efficace, l'ADA pourrait être supprimée pour les demandeurs venant de pays dont les ressortissants obtiennent rarement la protection de la France.

Certains nous rétorqueront sans doute que nous sommes à côté de la plaque, mais ceux qui sont à côté de la plaque sont ceux qui n'imaginent pas qu'un demandeur d'asile puisse venir en France pour bénéficier de l'allocation. Je ne dis pas que c'est le cas d'une majorité des demandeurs ; je ne dis pas non plus que c'est une part importante. Je dis que cela existe.

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