Intervention de Loïc Prud'homme

Séance en hémicycle du vendredi 20 avril 2018 à 15h00
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

Notre norme juridique la plus élevée, la Constitution, mentionne l'asile et le droit d'asile. Dans le préambule de 1946, il est question d'un asile universel pour ceux défendant la liberté et, dans l'article 53-1, d'un asile d'humanité pour les réfugiés fuyant les guerres et les persécutions. Or la France de 2018 ne fait pas honneur à son histoire ni à ses engagements humanistes passés. Aujourd'hui, l'OFII, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, qui organise l'accès à une allocation de subsistance et à un logement pour les personnes demandant asile sur le territoire de la République, est asphyxié.

Quelques chiffres pour illustrer mon propos : 100 000 demandes d'asile en 2017 et une augmentation annuelle d'environ 17 % depuis plusieurs années. Dans l'agglomération bordelaise, qui me concerne particulièrement, les demandes d'asile ont quasiment doublé en deux ans. De 1 800 en 2015, elles ont largement dépassé 3 000 en 2017. Les moyens n'ont pas suivi et ne permettent en rien d'assurer les conditions d'un accueil réellement digne et humain des réfugiés à Bordeaux ni ailleurs, malgré le travail exceptionnel de plusieurs associations, qui ne peuvent que se substituer aux carences de l'État et des institutions.

Les moyens octroyés à l'OFII – mais pas seulement à cette instance – sont trop faibles. Nous en voulons pour preuve nombre des condamnations et de recours devant la justice administrative. J'ai moi-même rencontré la directrice territoriale de Bordeaux. Elle m'a dit être dans l'incapacité de loger ses demandeurs d'asile et m'a rétorqué qu'il était impossible de faire sortir des bâtiments de terre.

L'argument n'est qu'à moitié recevable : s'il est impossible de les faire sortir de terre d'un simple claquement de doigts, il faudrait songer à déposer des permis de construire afin de réserver un accueil digne à ces personnes.

L'amendement vise à expérimenter des solutions afin qu'en attendant d'élaborer des plans programmés, on mette rapidement à l'abri les demandeurs d'asile, d'une façon digne, qui honorerait notre nation.

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