Intervention de Arnaud Viala

Je maintiens que la rédaction de la commission est insuffisamment précise pour garantir l'effectivité des principes de liberté et d'indépendance.

Puisque nous avons choisi de légiférer sur un sujet dont j'ai eu l'occasion de dire précédemment qu'il aurait peut-être dû relever du libre arbitre des assemblées, allons jusqu'au bout et écrivons explicitement dans le texte que les modalités de prise en charge ou de remboursement des frais liés au mandat garantiront la liberté d'action et de jugement du parlementaire.