Intervention de Stéphane Mazars

Séance en hémicycle du vendredi 20 avril 2018 à 9h30
Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars :

… et j'ai, en tant que tel, des responsabilités. Il convient de se montrer pragmatique pour trouver un point d'équilibre entre, d'un côté, l'efficience et l'économie de moyens, qu'il faut également prendre en compte, et, de l'autre, le respect des droits de la défense. Or les droits de la défense sont garantis lorsqu'on évite ce mélange des genres, que je viens de dénoncer, à savoir la présence d'un lieu de justice dans l'enceinte d'un CRA ou d'une maison d'arrêt. L'avocat doit également être à proximité du requérant : un avocat, vous le savez, aime bien sentir le souffle de son client sur la nuque quand il est devant lui. Autre garantie importante : l'interprète doit être à proximité de la personne auditionnée.

Ces garanties importantes étant aujourd'hui apportées, l'avocat que je suis et qui pourrait adopter des postures de principe se range au point d'équilibre trouvé à l'article 6 entre l'efficience et la garantie des droits de la défense.

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