Intervention de Élise Fajgeles

Cet amendement est quasiment identique au précédent, à une petite différence de rédaction près. Je demande donc à M. Rupin de bien vouloir retirer son amendement, car le mien s'inscrit dans la même logique : tout étranger débouté du droit d'asile pourra déposer, dans les quinze jours, un recours simplifié, donc le plus sommaire possible. Il aura ainsi quinze jours pour écrire une lettre à la CNDA et demander l'annulation de la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides – OFPRA. Ensuite, nous précisons dans la loi qu'il sera possible de déployer tous les moyens de droit jusqu'à la clôture de l'instruction, sans risquer une ordonnance de rejet pendant ce délai.

Aujourd'hui, c'est une pratique courante et, à la suite des auditions et du travail mené en commission, nous avons souhaité inscrire ce dispositif dans la loi. Il s'agit à la fois de réduire les délais et d'assurer les droits des requérants et l'effectivité du recours pendant cette procédure. Je vous encourage donc à voter cet amendement.