Intervention de Philippe Chassaing

Madame la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, j'associe à ma question mon collègue Alexandre Holroyd.

Le surendettement des particuliers touche aujourd'hui 180 000 personnes par an, pour un total de 7 milliards d'euros de dettes. Depuis le début de la décennie, la loi a mis fin à des dérives du crédit à la consommation et entraîne une baisse du nombre de dossiers présentés devant les commissions de surendettement. Cependant, le niveau demeure élevé, en particulier pour les personnes qui ont été amenées à souscrire le crédit de trop.

Les conséquences sociales sont parfois dramatiques pour les personnes concernées et le traitement du surendettement entraîne des coûts importants pour la collectivité. Il conduit à effacer environ 3,5 milliards d'euros de dettes.

La politique de prévention du surendettement des particuliers est donc essentielle. Dans ce dessein, l'article 55 de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires a prévu de rendre applicable à tous les établissements de crédits une charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement établie par l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.

Le volet « prévention du surendettement » de cette charte prévoit que chaque établissement de crédit doit se doter d'un dispositif de détection précoce de la fragilité financière de ses clients afin d'y apporter des réponses adaptées ainsi qu'un accompagnement. Ce volet essentiel de la politique de prévention du surendettement des particuliers, mis en oeuvre depuis 2015, est établi de façon très inégale selon les banques.

Madame la ministre, pourriez-vous indiquer comment vous envisagez d'améliorer la contribution des banques à la politique de prévention du surendettement ? Quelles sont, de façon générale, vos orientations pour améliorer l'inclusion bancaire, prévenir le surendettement des particuliers et améliorer le traitement des situations de surendettement ?