Intervention de Virginie Duby-Muller

Inutile de vous le rappeler : le nombre des mineurs étrangers, aussi appelés mineurs non accompagnés, a explosé. L'année dernière, près de 15 000 d'entre eux ont été confiés à l'aide sociale à l'enfance, soit une augmentation de près de 85 % en un an. Leur accueil, confié aux départements, se révèle extrêmement problématique, car il est très coûteux pour ces collectivités territoriales qui ont déjà durement subi pendant cinq ans une asphyxie budgétaire décidée par le gouvernement socialiste. Pour un coût de 50 000 euros par an et par personne, la charge annuelle de ce poste s'élève, pour les départements, à plus d'1 milliard d'euros au titre de l'aide sociale à l'enfance. En Haute-Savoie, 494 mineurs non accompagnés ont été pris en charge par le département. Tout a été mis en oeuvre pour les accueillir, notamment la création de places supplémentaires dans des maisons d'enfants à caractère social, pour un coût annuel de 8,4 millions d'euros. Monsieur le ministre d'État, je sais que des négociations sont en cours entre votre ministère et l'ADF, l'Assemblée des départements de France, pour que l'État assume sa part de responsabilité dans cette prise en charge.

Néanmoins, face à l'urgence de la situation, nous devons nous pencher davantage, je pense, sur l'épineuse question de l'évaluation de la majorité, qui peut varier grandement d'un département à l'autre. En Haute-Savoie, la typologie des mineurs non accompagnés n'évolue guère. La majorité des jeunes que nous accueillons se déclarent âgés de seize à dix-sept ans. Certains arrivent de départements frontaliers où ils ont été évalués comme majeurs, et ils tentent leur chance sur un autre territoire. Face à ces détournements du droit, il est urgent de mettre en place un référentiel national pour la vérification de l'âge, en exigeant des documents d'identité mais aussi en renforçant les examens osseux. Le Syndicat des cadres de la sécurité intérieure, l'un des principaux syndicats d'officiers de police, a rappelé que les filières de faux mineurs se développent. Selon les forces de l'ordre, ce phénomène paralyse la gestion efficace des vrais mineurs isolés.

Monsieur le ministre d'État, il est plus que jamais urgent d'agir. Depuis des années, les départements alertent l'État sur la difficile gestion des mineurs étrangers isolés.