Intervention de Christophe Bouillon

C'est un règlement européen qui s'impose à nous. En Europe, six pays en sont exclus. Ce règlement sur l'organisation des services publics a pour modèle la délégation de service public, que nous connaissons parfaitement en France car elle existe dans les régions, dans les communautés de communes, partout où il y a des transports publics urbains.

Ce qui est en jeu donc, c'est plutôt les conditions de cette ouverture, qui touchent à la fois les territoires et les autorités organisatrices des transports, notamment les régions, qui ont manifesté un certain nombre d'inquiétudes, et puis les transferts de personnel – c'est bien légitime.

Les préoccupations importantes pour notre groupe concernent la question de l'avenir de la SNCF : c'est là qu'est le point de désaccord essentiel.

Nous considérons que la transformation de l'établissement public actuel en société anonyme et l'extinction du statut des cheminots constituent une présomption de privatisation. Certes vous ne privatisez pas dès aujourd'hui la SNCF mais vous la rendez privatisable.