Intervention de élisabeth Borne

L'amendement retiré évoquait la coordination entre autorités organisatrices. C'est un autre sujet, néanmoins important et qui fait l'objet de débats dans le cadre de la table ronde en cours sur l'amélioration du service public ferroviaire, dont les travaux doivent se conclure d'ici à la fin du mois. En la matière, c'est bien en effet le rôle de l'État, et non celui de l'ARAFER, que de veiller à la cohérence des offres, comme le prévoit du reste l'article 2100-2 du code des transports, qui dispose que l'État veille à la cohérence de l'offre proposée aux voyageurs, à la coordination des autorités organisatrices de transport ferroviaire et à l'optimisation de la qualité de service.

Cela posé, il se trouve qu'en pratique, le dispositif permettant d'y parvenir n'existe pas : c'est donc bien là l'enjeu des travaux en cours, pour répondre précisément à la préoccupation exprimée.