Intervention de Guy Bricout

Madame la ministre, comme je l'ai dit lundi soir lors de la discussion générale, l'extinction du statut ne sera pas synonyme d'une moindre protection. Au contraire, il importe de faire confiance aux syndicats pour définir une convention collective qui comportera sans doute de nombreuses garanties – c'est ce qui est prévu ici.

Hier, l'un de nos amendements demandait que le sac à dos social soit suffisamment complet pour éviter des distorsions entre entreprises ferroviaires. Si votre amendement n'est malheureusement qu'une demande d'habilitation de dernière minute, il nous permet néanmoins d'y voir plus clair sur ce qui relève de la loi et ce qui relèvera de la négociation.