Intervention de élisabeth Borne

Je tiens à vous rassurer, monsieur Bricout : le Gouvernement partage vos préoccupations sur le fait que l'ouverture à la concurrence doit s'accompagner du maintien de garanties de haut niveau pour les cheminots qui pourraient être repris par d'autres entreprises ; il souhaite également que soit mis en place un cadre social de haut niveau assurant une équité entre tous les salariés et toutes les entreprises de la branche. Tel est le sens du présent article, introduit par un amendement du Gouvernement en commission, et que nous sommes en train de compléter en adoptant un certain nombre d'amendements.

Cependant, il nous paraît souhaitable de permettre aux entreprises de mettre en place des organisations de la production différentes, dans le respect, évidemment, des normes de sécurité et de la convention collective. Il convient notamment qu'elles puissent construire des accords d'entreprise adaptés et motivants pour les salariés sans être encadrées par des dispositions réglementaires portant, par exemple, sur la définition des métiers. Cette articulation entre la loi, la convention collective et les accords d'entreprise nous semble la bonne architecture, assurant un équilibre qui garantit à la fois un socle de droits communs et protecteurs et une capacité d'adaptation permettant de prendre en compte les spécificités propres à chaque type de service public organisé.

Je vous propose donc de retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.