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Intervention de Christophe Bouillon

Séance en hémicycle du mercredi 11 avril 2018 à 15h00
Nouveau pacte ferroviaire — Article 2 quinquies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

Cette disposition complémentaire doit inciter les partenaires sociaux à une contractualisation positive de substitution en cas de transfert d'activité.

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