Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du mercredi 11 avril 2018 à 15h00
Nouveau pacte ferroviaire — Article 2 quinquies

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Il faut en effet poursuivre la concertation sur ce point. Deux impératifs majeurs doivent être conciliés : d'une part, la continuité du service public, principe important qui, dans d'autres secteurs, se traduit par un transfert automatique des salariés ; d'autre part, les spécificités de l'organisation ferroviaire, qui justifient notamment la prise en compte des intérêts des cheminots et la mise en place des sécurités nécessaires à leur profit.

Sur ce sujet délicat, y compris sur le plan juridique, les discussions n'ont pas encore permis d'aboutir. Je vous demande donc le retrait de votre amendement afin de poursuivre les concertations. À défaut, avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.