Intervention de Virginie Duby-Muller

La France porte une voix singulière dans le monde. Par son histoire, sa culture, sa langue, elle a su souvent parler à l'ensemble de l'humanité. Nous avons un rôle à jouer dans le concert des nations. À ce titre, l'aide publique au développement est une contribution nécessaire face aux défis auxquels le monde doit faire face, notamment en termes de projections démographiques.

Monsieur le ministre, nous devons aujourd'hui contribuer au développement des pays les plus pauvres non seulement par devoir, par solidarité, mais aussi avec pragmatisme. L'aide publique au développement doit être mise au service d'objectifs. Or, la lutte contre l'immigration illégale, pour garantir le droit d'asile aujourd'hui dévoyé, constitue l'un de nos objectifs prioritaires. Plus de 92 000 mesures d'éloignement ont été prononcées en 2016 ; seules 24 707 ont été exécutées, soit à peine 27 %.

Nous le savons, les pays d'origine des migrants ne délivrent pas suffisamment de laissez-passer consulaires, documents pourtant indispensables aux procédures d'éloignement. Même si des progrès ont été réalisés depuis 2013, moins de la moitié de ces laissez-passer ont été fournis dans des délais utiles à l'éloignement. En 2017, leur taux de délivrance varie fortement d'un pays à l'autre : 52 % en Guinée, 33 % au Sénégal, 11 % au Mali – soit huit documents délivrés pour soixante-treize demandes – et 27 % au Gabon et en Mauritanie.

Certains pays opposent donc une très forte résistance à la délivrance des laissez-passer consulaires comme à l'organisation de vols groupés ; ils font de ce sujet une arme diplomatique. À notre tour, monsieur le secrétaire d'État, nous devons faire de l'aide publique au développement un outil pragmatique de régulation. Nous proposons d'exiger la délivrance des laissez-passer consulaires dans des délais utiles, et d'en faire un nouveau critère conditionnant l'aide de la France au développement des pays concernés. Cette mesure forte, incitative, nous permettrait de concilier la politique de développement solidaire et la lutte contre le détournement du droit d'asile.

Ma question est simple : comptez-vous faire de la lutte contre l'immigration illégale une condition pour recevoir notre aide au développement ?