Intervention de Stéphane Demilly

Madame la ministre, je souhaite, une nouvelle fois, appeler l'attention du Gouvernement sur les conséquences du plan « Préfectures nouvelle génération » pour nos territoires.

En généralisant le recours aux téléprocédures ou à des tiers de confiance, ce plan a profondément réformé les modalités de délivrance des titres réglementaires que sont la carte nationale d'identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise. Si je soutiens, bien entendu, l'objectif de modernisation de nos services publics, je ne peux pas accepter que cela se fasse au détriment de la qualité du service rendu à nos concitoyens, particulièrement en milieu rural.

Parmi les objectifs de cette réforme, tels qu'ils sont présentés par la communication gouvernementale, figurent ceux d'offrir à l'usager « un service de qualité adapté à ses attentes », de « veiller à l'égalité d'accès au service public », et cela en inscrivant les préfectures « dans l'avenir des territoires ». Pourtant, madame la ministre, les usagers en attente d'une carte grise ou d'un permis de conduire sont confrontés à de nombreux dysfonctionnements dans le cadre de la mise en place de la plateforme en ligne de l'Agence nationale des titres sécurisés, l'ANTS : demandes sans réponse, saturation de la plateforme téléphonique ou encore délais d'obtention de documents très longs font partie des désagréments subis régulièrement par nos concitoyens.

Par ailleurs, depuis un an, les cartes nationales d'identité ne peuvent être déposées et retirées que dans les mairies équipées d'un dispositif de recueil d'empreintes, et cela, notamment, pour des raisons de sécurité. Le nombre de mairies agréées pour la délivrance des cartes d'identité est cependant très limité et, comme vous le savez, mal réparti géographiquement. Cela a un impact négatif sur l'égalité d'accès à ce service pour le plus grand nombre, impact qui a été dénoncé à de nombreuses reprises.

Dans le plus beau département de France, la Somme – avec toutefois le Loir-et-Cher –,