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Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Séance en hémicycle du mercredi 28 mars 2018 à 21h30
Ordre du jour de la prochaine séance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Bureau-Bonnard, présidente :

Prochaine séance, aujourd'hui, à neuf heures trente :

Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat.

La séance est levée.

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