Intervention de Julien Aubert

J'ai écouté ce que vous avez dit, monsieur le ministre, et je voudrais que vous nous rassuriez.

En effet, vous avez expliqué ce que les administrations pouvaient faire, les fichiers auxquels elles pouvaient accéder. Or, pour ma part, j'aurais préféré que ce soit une obligation. Je pense, un peu comme M. Pupponi, que lorsqu'il y a ouverture d'une telle école, on doit consulter ces fichiers.

D'autre part, j'aimerais qu'il n'y ait pas de confusion. Il ne m'a pas semblé que vous ayez mentionné le fichier S – mais peut-être n'ai-je pas été assez attentif. Il m'a semblé que vous citiez des fichiers qui concernent des incriminations, c'est-à-dire des personnes qui ont commis une infraction, et qui relèvent de ce fait d'un statut particulier au regard des juridictions pénales. Or le fichier S, par définition, ne regroupe pas des personnes qui ont commis une infraction ; il concerne la sûreté de l'État. Je voudrais donc être certain qu'au titre de ce que vous appelez l'ordre public, l'une des quatre administrations – je pense qu'il s'agit du préfet – aura bien le droit d'accéder à un fichier qui recense, non pas des personnes ayant commis une infraction, mais des personnes dont la dangerosité est avérée.

Pourrait-on réfléchir à une réglementation en aval et faire en sorte qu'il s'agisse d'une obligation, de sorte que la déclaration soit faite avec le meilleur contrôle possible ?