Intervention de Jean-Michel Blanquer

Cet amendement vise à revenir à la rédaction de la proposition de loi dans sa version adoptée par le Sénat en supprimant les dispositions insérées à la suite de l'adoption, en commission, de l'amendement de Mme la députée Brigitte Kuster destiné à étendre le régime d'interdiction aux individus figurant dans le fichier des personnes recherchées. L'amendement no 1 , que Mme Kuster présentera ici-même dans quelques instants, vise quant à lui à limiter l'interdiction aux seules personnes fichées S, tandis qu'un autre amendement prévoit d'interdire à cette catégorie de personnes l'exercice de toute fonction au sein d'un établissement hors contrat.

Au total, neuf amendements ont été déposés sur cette proposition de loi en vue d'interdire à une personne fichée « S » ou à une personne déjà ciblée par la justice pour des faits de terrorisme ou de violences sur mineurs – en particulier de violences sexuelles – de travailler dans un établissement scolaire.

Je réponds ici globalement à l'ensemble de ces amendements, car ils traduisent une crainte légitime qu'évidemment nous partageons tous. Mesdames et messieurs les députés, je le dis clairement devant vous : ils sont en réalité satisfaits par la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui.

Ils le sont notamment par la création d'un guichet unique, qui regroupe – j'insiste à nouveau sur ce point – quatre autorités administratives : le maire, le préfet, l'autorité académique et le procureur de la République.

Il le sont en outre parce la proposition de loi modernise et élargit les motifs d'opposition à l'ouverture d'un établissement.

Les anciens motifs d'opposition sont devenus désuets – notamment l'hygiène et les bonnes moeurs. Nous disposerons désormais des motifs d'ordre public et de protection de la jeunesse. Bien entendu, ces motifs permettront de s'opposer à ce qu'un établissement soit dirigé par une personne suspecte de radicalisme.

Je tiens à signaler au passage que nous avons été capables de procéder à la radiation de professeurs à ce motif.