Intervention de Anne Brugnera

Séance en hémicycle du mercredi 28 mars 2018 à 21h30
Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Brugnera :

Monsieur Pupponi, nous connaissons votre attachement à ce sujet. Vous l'avez exprimé en commission et vous venez de nous le rappeler. Vous devriez donc vous réjouir de ce texte.

Oui, nous avons le devoir de moderniser le cadre juridique actuel, de permettre la liberté d'enseignement tout en faisant face aux nouvelles menaces auxquelles notre pays est confronté. Nous partageons, je le crois, ce sentiment d'urgence.

Le précédent gouvernement, que vous souteniez, a attendu la fin de la législature pour légiférer, proposant alors de procéder par voie d'habilitation – habilitation qui a été censurée par le Conseil constitutionnel. Nous, dès le début de la législature, nous nous saisissons de la question, nous débattons d'une première loi qui traite de l'école.

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