Intervention de Frédérique Tuffnell

La fraude dans les transports en commun est à l'origine d'une perte de recettes importante, estimée à 500 millions d'euros. La lutte contre la fraude est donc un objectif prioritaire compte tenu de l'enjeu financier, mais aussi de l'enjeu concernant l'image des transporteurs pour les voyageurs non fraudeurs. Pourtant, le durcissement des sanctions et la fiabilisation des identités et des adresses restent le seul moyen d'abaisser le ratio de fraudeurs – d'où la réponse que vous avez apportée sur l'article 18. Au-delà du dispositif que vous avez annoncé, avez-vous prévu une évaluation régulière permettant de vérifier le caractère exemplaire de l'effectivité des mesures prises, pour éviter qu'elles ne soient qu'un feu de paille et pour s'assurer de leur prise en compte ?