Intervention de élisabeth Borne

Madame Riotton, il est essentiel, en effet, de rendre plus sûrs les déplacements des femmes dans les transports. Cela passe effectivement par toute une série de mesures : la vidéoprotection, les outils de signalement, le nouveau délit. Toutefois, la présence humaine reste absolument fondamentale, notamment celle d'agents formés et sensibilisés. Je sais que c'est bien le cas à la RATP, et je vais m'assurer qu'il en est de même à la SNCF – ce dont je ne doute pas.

Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, il est également très important que les autres voyageurs se sentent eux aussi concernés. Dans huit cas sur dix, en effet, les femmes victimes d'agression ou de harcèlement nous disent qu'elles n'étaient pas seules. Cela pose la question de la responsabilité de chacun. Si nous sommes tous plus attentifs aux autres, cela se passera mieux pour les femmes, notamment dans les transports.

Monsieur Bony, vous m'interrogez sur les dispositifs mis en place par la région Auvergne-Rhône-Alpes : l'autorité organisatrice régionale est dans son rôle lorsqu'elle s'implique sur les enjeux de sûreté et de sécurité des voyageurs. S'agissant des travaux d'intérêt général, je ne suis pas habilitée à me prononcer sur les sanctions que la justice peut être amenée à prononcer. Cela dit, il est important d'enrayer les répétitions de dégradations dont certains peuvent être les auteurs. Cette disposition peut donc constituer un signal concret de nature à prévenir les actes de vandalisme qui sont pénalisants pour tous les voyageurs.

Je n'identifie pas aujourd'hui, monsieur Pancher, de nouvelles prérogatives qu'il conviendrait d'accorder aux agents de sécurité de la SNCF et de la RATP. Nous devons être attentifs à ne pas outrepasser la frontière normale entre le service de sécurité d'une entreprise de transport et la police nationale. Il s'agit en l'occurrence de faire preuve de vigilance sur un territoire particulier pour assurer la sécurité des voyageurs. L'élargissement de la loi dont nous discutons me semble couvrir un champ important, mais la police et la gendarmerie n'entrent pas dans le cadre de notre débat. Nous devons veiller à ce que les missions de ces services restent conformes à leur vocation initiale.

La question de la « Surveillance générale » dans le cadre de l'ouverture à la concurrence doit être prise en considération, en effet. Elle est abordée dans la concertation en cours avec les différents acteurs concernés, notamment les organisations syndicales. Il faudra prévoir des dispositions particulières sur ce point dans le projet de loi dont l'Assemblée sera bientôt saisie.

Les palpations de sécurité, monsieur Pajot, constituent une prérogative assez intrusive du point de vue des libertés individuelles. Il me semble donc justifié qu'elles soient encadrées par une autorisation préalable du préfet. Les propositions visant à simplifier l'organisation administrative, notamment en Île-de-France, en remontant ces autorisations au niveau régional, me paraissent adaptées, mais il faut être conscient que ces dispositions peuvent présenter le risque d'une atteinte aux libertés individuelles. Étant donné l'enjeu en matière de protection des voyageurs, il me semble important de maintenir le regard du préfet sur cette question.