Intervention de Bertrand Pancher

Madame la ministre, je vous remercie tout d'abord pour votre présence. Il est important en effet que les membres du Gouvernement assistent à la présentation des rapports d'information sur la mise en application des lois. C'est un souhait que nous avions exprimé lors de la précédente législature. Je suis heureux qu'il se concrétise aujourd'hui.

La loi « Savary » avait élargi les prérogatives des agents de la SNCF. Pensez-vous que d'autres soient encore possibles ? Confirmez-vous que des ajustements sont nécessaires dans le cadre des ordonnances qui prévoiront notamment l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs ?

La loi avait pour but de renforcer l'exemplarité des voyageurs. Il faut toutefois que cette exemplarité prévale aussi dans le sens inverse. Les voyageurs qui paient leurs billets doivent en effet bénéficier en retour d'une information voyageur satisfaisante. Y a-t-il des réflexions en la matière ?