Intervention de François Ruffin

Séance en hémicycle du mercredi 28 mars 2018 à 15h00
Protection des savoir-faire et des informations commerciales — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

Dans ce cas, j'aimerais qu'on me dise dans quel cadre on pourrait obtenir ces avancées pour les citoyens, les organisations non gouvernementales et les journalistes. Comme il n'en existe pas, nous sommes bien obligés de les introduire dans un texte qui risque de limiter les possibilités d'action des organisations non gouvernementales, des citoyens et des journalistes.

Je pense pour ma part que ces amendements ont un vrai lien avec le sujet. La question qui nous est posée aujourd'hui est la suivante : dans quelle mesure les entreprises peuvent-elles maintenir une opacité sur certains sujets ? Il me semble que, dans ce cadre, on pourrait très bien décider que, pour ce qui concerne un certain nombre de données, on appliquera le secret des affaires, un droit à l'opacité, mais que, sur le reste, les citoyens exigent et vous, leurs porte-parole, exigez la transparence.

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