Intervention de Ugo Bernalicis

Si l'on veut préciser le texte, aller un peu plus loin, surtransposer en quelque sorte, j'ai bien noté, madame la ministre, qu'il faut employer le mot « expliciter ». Ainsi l'amendement no 55 explicite-t-il la transposition de la directive. Je vais donc passer la consigne à mes collègues : s'ils souhaitent ajouter des éléments, ils doivent indiquer qu'ils veulent expliciter la transposition de la directive. Nous parlerons ainsi la même langue, et nous pourrons enfin nous comprendre et atteindre notre objectif, qui est de faire la loi.

Vous l'avez dit, la bonne foi est toujours présumée en droit positif. Pour éviter de surtransposer, retirons donc la bonne foi – j'essaie d'abonder dans votre sens. Pourtant, nous avons passé de longues heures, lors de l'examen du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, à essayer d'inverser la charge de la preuve pour l'administré, afin qu'il soit présumé de bonne foi, notamment pour ses relations avec l'administration fiscale. Cela ne gênait personne. En revanche, présumer la bonne foi d'un lanceur d'alerte semble plus compliqué. Cela me pose problème. Je soutiens les amendements de Stéphane Peu qui viennent clarifier la situation et je l'en remercie.