Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du mardi 27 mars 2018 à 15h00
Protection des savoir-faire et des informations commerciales — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian :

… un accès à chaque document, à chaque secret de fabrication, à chaque élément de comptabilité, au détail de chaque contrat avec chaque fournisseur – comme, d'ailleurs un amendement le proposait. Il faut accepter que tout ne soit pas public dans l'entreprise, sous peine d'exposer à des risques nos entreprises confrontées à la concurrence mondiale. Ce n'est pas de la connivence avec le monde des affaires, c'est la volonté de protéger nos savoir-faire industriels vis-à-vis des menaces que vous-même dénoncez, d'ailleurs, dans d'autres commissions.

Vous affirmez également qu'il n'y a pas d'urgence mais, comme l'a dit le rapporteur, nous devons respecter les délais européens. Par ailleurs, il y a une urgence que vous connaissez puisque vous la dénoncez, c'est celle qui résulte de la concurrence mondiale.

Pour toutes ces raisons, nous sommes très heureux de pouvoir discuter de ce texte aujourd'hui, et nous voterons contre cette motion de renvoi en commission.

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