Intervention de Christine Hennion

Réunion du mardi 20 mars 2018 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Hennion, rapporteure pour avis :

Cet amendement ouvre à nouveau le débat qui a eu lieu autour de la loi « Sapin 2 », ce qui n'est pas du tout l'objet de cette proposition de loi. Avis défavorable.

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