Intervention de François Ruffin

À chaque fois, que nous proposons des amendements visant à faire évoluer positivement le droit des citoyens, on nous répond que le véhicule législatif est mal choisi. Tel fut le cas, par exemple, avec l'amendement « Lactalis » présenté par mon collègue Richard Ramos. On lui a expliqué qu'il devait le présenter dans le texte sur l'agriculture, alors même que la portée de cet amendement dépassait très largement le cadre de l'agriculture.

En l'occurrence, nous sommes bel et bien au coeur du sujet puisqu'il s'agit de se demander ce qui peut, dans une entreprise, faire l'objet d'un regard extérieur et ce qui doit relever du secret. Madame la rapporteure pour avis, vous n'êtes pas obligée de vous limiter au cadre de la directive européenne ; vous pouvez très bien, dans le souci du bien public, choisir de donner de nouveaux droits aux ONG, aux journalistes et à tous les citoyens.