Intervention de François Ruffin

Si nous pouvons vous rejoindre sur le fait que le coeur de métier – ce que je préfère appeler le secret de fabrication ou secret industriel – doit faire l'objet d'une protection particulière, nous proposons, quant à nous, en contrepartie, que le reste des données de l'entreprise fasse l'objet de davantage de transparence. Il s'agit de s'inspirer de ce qui se passe aux États-Unis. Dans son livre Les désordres du travail, Philippe Askenazy explique ainsi que dans ce pays, tout rapport de l'inspection du travail dans une entreprise est rendu public sur un site internet. Nous proposons donc de rendre publics sur un site internet tous les rapports effectués au sein des entreprises dès lors qu'ils ne touchent pas au secret de fabrication.

L'amendement CE33 est un amendement de repli. Si l'ensemble des rapports des corps d'inspection de l'État ne peuvent pas être rendus publics, nous proposons qu'ils soient au moins consultables par les ONG reconnues d'utilité publique et les journalistes.