Intervention de François Ruffin

J'ai vraiment du mal à comprendre pourquoi vous ne voulez pas introduire dans ce texte des précisions s'agissant de l'environnement, des droits des salariés, de l'optimisation fiscale ou de la fraude fiscale.

Cet amendement vise à préciser que la dérogation au droit des affaires est possible également pour la lutte contre le financement du terrorisme et la commission de crimes et délits. Il y a quelques mois, nous avions présenté un « amendement Lafarge » en séance publique. Dans la continuité, nous proposons ici que toute personne ayant connaissance de ce genre d'acte au sein de l'entreprise puisse en faire état sans risquer une procédure pour atteinte au secret des affaires.