Intervention de François Ruffin

Réunion du mardi 20 mars 2018 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

Il s'agit, avec la série d'amendements que nous abordons, de préciser ce qui échappera au secret des affaires. En l'occurrence, nous souhaitons y inclure les droits et libertés fondamentales. Des salariés d'Ikea France ont fait l'objet d'espionnage : quelqu'un qui aurait connaissance de telles pratiques pourrait, avec cet amendement, les révéler en s'affranchissant du secret des affaires.

Je trouve qu'on a évacué un peu vite le débat soulevé par M. Dominique Potier. Nous voulons que ce texte prévoie clairement qu'au-delà des activités illégales, les activités légales et immorales pourront également être dénoncées en s'affranchissant du secret des affaires. Il ne s'agit pas de poursuivre toute recherche de profit, comme on semble m'en soupçonner, mais de poursuivre ce qui porte atteinte à l'intérêt général. Nous souhaitons des garde-fous.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.