Intervention de Sébastien Jumel

La question posée est claire. Partagez-vous l'objectif politique qui consiste à élargir aux personnes morales la protection des lanceurs d'alerte ? Si c'est oui, nous trouverons le moyen de le faire figurer dans la loi.

Ensuite, la transposition d'une directive européenne va-t-elle prévaloir sur la loi « Sapin 2 » ? Je pense que oui. Si vous vous bornez à transposer la directive, elle supplantera donc la définition de la loi « Sapin 2 ». D'où l'intérêt de l'introduire ici.