Intervention de François Ruffin

Certaines révélations, à l'instar des Luxleaks, concernent des faits non pas illégaux mais immoraux, qu'il est moral et légitime de dénoncer. L'amendement contribue à lever l'ambiguïté afin que ce qui serait immoral tout en étant légal puisse faire l'objet d'une alerte.

Alors que certains pans de la société civile – médias, ONG, lanceurs d'alerte – sont d'ores et déjà sous le feu de procédures répétées pour des motifs divers et variés, cette transposition va ouvrir une possibilité supplémentaire de procès. Peu importe aux multinationales à l'origine de ces procès que ceux-ci soient perdus ou gagnés : leur objectif est d'engager des procédures bâillons, des procédures qui font peur.