Intervention de Sébastien Jumel

J'ai bien conscience de ne pas être un juriste aussi brillant et expérimenté que nombre de mes collègues, mais il me semble qu'à partir du moment où nous votons une loi de transposition d'une directive européenne, le nouveau texte va supplanter ceux qui préexistaient – y compris, en l'occurrence, la loi « Sapin 2 ». Dès lors que nous adoptons des dispositions plus restrictives que les précédentes, cela va avoir pour conséquence d'ouvrir une brèche dans le dispositif protecteur que constituait la loi « Sapin 2 ».

Pour cette raison, il me semble que la précaution proposée par notre collègue Dominique Potier, qui n'a rien de révolutionnaire et fait consensus, va constituer une alerte lorsqu'elle sera reprise dans la presse par des commentateurs ayant lu le texte de près et suivi nos débats. Ne nous privons donc pas de faire preuve de pragmatisme, d'ouverture d'esprit et de bonne volonté en adoptant cet amendement.