Intervention de Daniel Fasquelle

Vous avez envisagé les choses du point de vue des salariés, mais ne pensez-vous pas qu'elles devraient également s'apprécier au regard de celui des entreprises ? À mon sens, les deux aspects – contractuel d'un côté, délictuel de l'autre – doivent être pris en compte. Au regard des dispositions relatives à la concurrence déloyale, une entreprise peut être condamnée pour avoir débauché des salariés d'une entreprise concurrente : lorsque ces salariés sont dépositaires de secrets de l'entreprise dont ils proviennent, leur transfert peut contribuer à déstabiliser celle-ci au profit de celle qu'ils rejoignent. J'appelle votre attention sur ce point afin de m'assurer qu'il sera traité, lors des débats en commission des lois comme lors de la séance publique.