Intervention de Sébastien Jumel

J'admets que nous nous sommes peut-être un peu emballés avec le premier alinéa de notre amendement, relatif aux découvertes scientifiques. Cela dit, tout le reste me semble parfaitement justifié, a fortiori dans le contexte actuel, c'est-à-dire au moment de l'annonce du triplement des effectifs de Pôle emploi affectés au contrôle des demandeurs d'emploi, et de la confirmation par M. Gérald Darmanin du « verrou de Bercy », et alors même qu'il ne se passe pas une journée sans que soit révélé un nouveau scandale d'évasion ou de fraude fiscale – des pratiques visant, je le rappelle, à permettre aux entreprises d'échapper à leur obligation de contribuer au financement de la collectivité, et favorisées par le secret des affaires.

Si vous estimez que le premier alinéa de notre amendement va trop loin, nous ne sommes pas opposés à ce que vous proposiez un sous-amendement. Le bien-fondé des cinq autres points sur lesquels nous proposons d'intervenir ne saurait être remis en cause ; il y a même consensus sur la nécessité de mettre fin aux pratiques visant à échapper à l'impôt. Quand vous dites que la question de la sous-traitance est réglée, je suis dubitatif, car j'ai en tête de nombreux exemples d'entreprises pratiquant la sous-traitance en cascade, ce qui leur permet d'échapper à la plupart de leurs obligations – y compris dans des domaines aussi stratégiques que le nucléaire. Cela dit, si vous estimez que les situations correspondant aux trois premiers alinéas sont réglées, conservez au moins les deux derniers, relatifs à la lutte contre la fraude fiscale : ce sera toujours une avancée.