Intervention de François Ruffin

En admettant que nous laissions de côté ce point – le seul sur lequel vous ayez répondu, Madame la rapporteure pour avis –, il en reste quatre autres : l'impact environnemental et sanitaire, les conditions de travail des salariés, les relations avec les sous-traitants et, enfin, le volet fiscal. Pouvez-vous me dire en quoi nous allons trop loin sur ces points-là par rapport au droit européen, et ce qui s'oppose à ce que nous fassions évoluer ce droit ?

Chacun sait que certains médicaments ne sont pas utilisés parce qu'ils sont soumis au secret. Dans un autre domaine, la presse britannique a révélé en 2016 que le groupe ExxonMobil avait, dès les années 1960, racheté les brevets de voitures électriques et à faibles émissions dans l'unique objectif de s'assurer que ces véhicules ne seraient pas produits. Comme on le voit, le secret des affaires peut constituer une entrave à une évolution positive de notre société.