Intervention de Sébastien Jumel

Nous avons auditionné, ici-même, le PDG de Volkswagen. Nous avons compris que la manière dont le groupe avait échappé aux contrôles sur l'émission des gaz à effet de serre constituait un secret. Les ingénieurs en R&D ont fait preuve d'innovation pour faire en sorte que ces véhicules ne respectent pas les directives européennes sur les droits fondamentaux de l'environnement et de la santé. Ces recherches avaient une valeur potentielle et effective pour le groupe, qui, autrement, n'aurait pas mis autant d'énergie à les garder secrètes !

Votre définition recouvre-t-elle cette situation ? Vise-t-elle tout ce qui a une valeur commerciale potentielle et effective, quand bien même ce serait au détriment de l'intérêt général et de la santé de nos concitoyens ? Il semble que la Commission européenne ait pensé à tout cela car s'agissant du développement d'un produit, il est protégé : une entreprise qui fait des recherches dépose un brevet dès qu'elle a trouvé.