Intervention de François Ruffin

Comment cela se fait-il que les entreprises obtiennent en trois ans l'harmonisation du droit des affaires et qu'au bout de trois décennies, nous n'ayons toujours pas obtenu l'harmonisation fiscale ou sociale ? S'ils veulent l'un, ils doivent nous donner l'autre. Ce doit être du donnant-donnant. Il ne peut y avoir le volet pro-business d'un côté, et rien de l'autre.

Vous dites qu'il faut protéger nos entreprises ; je le répète, dans ce lobby qui a livré clé en mains la directive à M. Michel Barnier, il y a des multinationales américaines ou suisses qui avancent cachées derrière quelques PME potentiellement concernées.

Vous dites qu'il faut protéger les secrets ; je suis d'accord, il faut protéger les secrets de fabrication, les savoir-faire mais la directive, qui porte habilement sur cette question, peut recouvrir bien des réalités. Il faudrait une définition plus précise de ces secrets.

Vous ne parviendrez pas à faire aimer l'Europe par nos concitoyens si vous ne donnez pas à ce texte pro-business un pendant qui représente un progrès pour les citoyens, l'environnement, les salariés et les contribuables.