Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Monsieur le président, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, l'Union européenne, ses États membres et le gouvernement de l'État d'Israël ont signé, le 10 juin 2013, un accord relatif aux services aériens. Cet accord s'inscrit dans le cadre de la politique extérieure menée par l'Union européenne en matière aérienne, notamment avec les États concernés par la politique européenne de voisinage. Des accords de ce type ont ainsi d'ores et déjà été signés avec des pays comme le Maroc ou la Jordanie. Cet accord se substituera aux accords bilatéraux précédemment conclus par les États membres de l'Union européenne avec l'État d'Israël. Pour la France, il s'agit de l'accord relatif aux transports aériens entre la République française et l'État d'Israël, signé à Tel-Aviv le 29 avril 1952 ; on comprend qu'il ait fallu le toiletter ! Dans un premier temps, le nouvel accord organise une ouverture progressive et différenciée des services de transport aérien entre l'Union européenne et Israël. La seconde étape, liée à l'application par Israël de la réglementation européenne sur différents aspects relatifs au transport aérien, verra de nouvelles opportunités commerciales s'ouvrir aux transporteurs aériens des deux parties.

Cet accord avec Israël se différencie de ceux conclus avec les voisins de l'Union européenne dans la mesure où l'harmonisation des réglementations a fait l'objet d'adaptations pour tenir compte de certaines spécificités, notamment dans le domaine de la sécurité – où Israël applique les normes définies par l'administration américaine, reconnues au moins équivalentes à celles de l'Union européenne – ou de la sûreté. L'application de cet accord permettra d'intensifier les échanges entre l'Union européenne et Israël dans un cadre juridique harmonisé et reposant en grande partie sur une reprise par Israël des normes européennes en faveur d'un transport aérien plus respectueux de l'environnement et des droits des passagers, et sur une reconnaissance mutuelle entre l'UE et Israël de leurs normes respectives de sécurité et de sûreté.

Il s'agit aussi de répondre, de manière pragmatique, aux besoins du transport aérien entre les deux pays. En effet, l'accord devrait également avoir pour effet une baisse des tarifs moyens pour les voyageurs. Les liaisons aériennes entre la France et Israël concernent plus d'un million de passagers chaque année et connaissent une croissance régulière. En 2016, le trafic entre les vingt-huit États membres de l'Union européenne et l'État d'Israël s'est élevé à 10,2 millions de passagers, soit un accroissement de plus d'un tiers par rapport à 2013, année de signature de l'accord. La libéralisation du trafic aérien doit permettre de multiplier les offres de desserte de manière à garantir aux voyageurs des prix abordables et une meilleure connectivité – sujet au coeur des politiques d'attractivité de notre pays. Telles sont, monsieur le président, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, les principales dispositions de l'accord relatif aux services aériens entre l'Union européenne et le Gouvernement de l'État d'Israël, qui fait l'objet du projet de loi aujourd'hui proposé à votre approbation. À ce stade, je ne ferai pas d'autres commentaires ; mais je serai prêt à répondre à vos observations au cours du débat.