Intervention de Gérald Darmanin

Monsieur Naegelen, je pense avoir en partie répondu à vos interrogations dans le cadre de mon discours à la tribune et de mes réponses précédentes, notamment en annonçant, au nom du Gouvernement, mon intention de reprendre ou de compléter certaines propositions de l'excellent travail parlementaire mené par vos collègues ici présents et par d'autres qui les ont précédés.

J'ignore s'il faut tenir des états généraux des jeux en ligne et des jeux de hasard. Nous en débattrons lors de l'examen du projet de loi PACTE, si toutefois le Gouvernement confirme l'ouverture du capital de La Française des jeux.

Ce qui est sûr, du moins, c'est que nous pourrons mener un important travail à ce sujet dans le cadre d'un projet de loi, que M. Garcia a raison de m'inviter à présenter, ou à défaut de débattre de l'évolution du secteur des jeux d'un point de vue légistique.

Vous avez raison, monsieur Naegelen, de rappeler le travail mené par Mme Buffet pour le développement du sport, qui repose sur la taxation des paris sportifs et des droits télévisuels. On pourrait aussi rappeler celui du président Woerth qui, lorsqu'il était ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, avait présenté un projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.

Certes, c'était il y a huit ans, ce qui est désormais un peu lointain. Depuis lors, les techniques ont évolué et les autorités européennes elles-mêmes se sont penchées sur la cohérence de notre politique en la matière.

Peut-être ne tiendrons-nous pas des états généraux des jeux d'argent et de hasard, mais il conviendra de mener un important travail parlementaire sur le sujet, auquel il faudra associer la société civile et le milieu professionnel. Il devra prendre en compte les conséquences territoriales de ces jeux et permettre de comprendre leurs évolutions techniques et les enjeux de leur régulation.

Je vous propose donc, mesdames, messieurs les députés, de suggérer à M. le Premier ministre le dépôt d'un projet de loi à cet effet au cours des prochains mois – en tout état de cause au cours du quinquennat – , visant à mettre à jour notre arsenal législatif afin d'accompagner un secteur économique en expansion qui crée des richesses, bénéficiant notamment au secteur du sport, d'en permettre la régulation et de comprendre les évolutions dont la France doit débattre afin de déterminer si elle les accepte ou non.

Nous ne tiendrons donc pas d'états généraux des jeux d'argent et de hasard. J'espère ne pas vous décevoir, monsieur Naegelen. Vous avez joué et vous avez perdu, mais vous pourrez sans doute revenir en deuxième semaine.