Intervention de Régis Juanico

Monsieur le ministre, voilà qui va me permettre de réagir à vos annonces. Nous reviendrons sur certaines d'entre elles au cours du travail de suivi que les rapporteurs du comité d'évaluation et de contrôle des politique publiques, Olga Givernet et moi-même, continuerons d'effectuer avec le Gouvernement.

J'ai bien noté votre ouverture sur la question de la régulation unique. Sans doute est-ce le point le plus important du rapport d'information. Je ne suis pas sûr que cette question soit totalement liée à l'ouverture du capital de La Française des jeux. Le projet de loi PACTE – Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises – se profile. Nous verrons bien s'il comporte un volet sur la cession des participations de l'État dans cette entreprise. Quoi qu'il en soit, je veux bien dissocier les deux questions pour avancer dans la réflexion.

Tous les groupes politiques qui se sont exprimés ce soir à la tribune ont souligné le besoin d'une régulation puissante et cohérente des jeux d'argent et de hasard, en termes d'ordre public et de protection de nos concitoyens – l'idée est revenue régulièrement. Une réforme de la régulation s'impose, ne serait-ce qu'en raison de la rapidité des évolutions technologiques qui affectent le secteur. Je pense qu'une initiative législative, qu'elle vienne du Gouvernement ou des parlementaires, est nécessaire, huit ans après la loi du 12 mai 2010.