Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du mardi 13 février 2018 à 21h30
Élection des représentants au parlement européen — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Il propose de substituer aux mots : « groupes parlementaires de l'Assemblée nationale ou du Sénat », les mots : « parlementaires affiliés à un parti ou groupement européen ». La rédaction du projet de loi s'appuie sur un critère de représentativité nationale alors que le périmètre de l'élection est européen. Il serait ainsi plus logique, nous semble-t-il, d'assurer aux parlementaires membres d'un parti ou groupement politique européen une audience suffisante. Cela permettrait en outre d'accentuer le lien entre les parlements nationaux et européens et de conforter l'engagement européen des parlementaires français.

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