Intervention de Patrick Mignola

Quant au fond de l'argumentaire qui sous-tend la motion de rejet préalable, je rappelle que nous vivons dans un pays souffrant d'une croissance trop peu créatrice d'emplois. Or où sont créés les emplois ? Principalement dans les PME.

Monsieur Dharréville, je respecte vos convictions, mais tout votre argumentaire repose sur une conception défensive du code du travail, elle-même fondée sur une croyance en une prééminence du conflit social dans les grandes entreprises. Or, à ce jour, le code du travail n'a jamais empêché les scandales que vous dénoncez de se produire !

Quant aux PME, cette vision excessivement défensive a très souvent entravé l'activité économique, comme le démontrent les exemples que vous avez évoqués. Ainsi, ce ne sont pas les grands groupes qui sont susceptibles de souffrir de la barémisation des indemnités prud'homales, mais les PME, dont les contentieux sont tranchés par les conseils de prud'hommes alors que les grands groupes préfèrent signer des chèques.