Intervention de Lionel Causse

En particulier, les députés se sont interrogés sur les importations de viande qui résulteraient de cet accord, sur les normes sanitaires canadiennes – plus souples que les normes européennes – et sur l'usage des antibiotiques ou des accélérateurs de croissance. Ils ont également fait par de leurs inquiétudes relatives à l'intensification de la concurrence à laquelle seraient soumis les éleveurs français, qui sont déjà en difficulté.

De nombreuses ONG et de nombreux agriculteurs français estiment que les garanties de protection de l'agriculture locale sont insuffisantes. La crainte d'une remise en cause du modèle agricole et agro-écologique au contact du modèle canadien reste vive chez les producteurs européens, d'autant plus que le Canada ignore le principe de précaution. Des points de blocage ont donc émergé et de nombreux députés, dont je fais partie, ont souligné l'impérieuse nécessité de s'assurer de la conformité du traité avec les accords de Paris.

Depuis lors, des propositions ont été formulées. Le Gouvernement a publié un plan d'action visant à encadrer l'entrée en vigueur du CETA afin d'en assurer la réussite en évitant toute discordance. Nous pouvons, me semble-t-il, concilier les intérêts économiques avec les intérêts environnementaux. Ce plan d'action permet d'avancer plus sereinement. Il fait intervenir l'État, comme le préconisait le rapport de la commission Schubert, en formulant vingt-cinq propositions que je m'abstiendrai de détailler, car vous les connaissez, chers collègues. Il manifeste la volonté du Gouvernement d'assurer une application exemplaire du traité et d'accélérer son action contre le changement climatique.

Sa mise en oeuvre permettra d'assurer la bonne application des normes sanitaires et environnementales et de mieux intégrer les enjeux du développement durable dans la politique commerciale, conformément à l'accord de Paris sur le climat, auquel nous tenons tous. L'Europe doit jouer son rôle. Procéder à une ouverture vers le Canada peut constituer une nouvelle étape.

Toutefois, la proposition de résolution porte sur les modalités de ratification. Sur ce point également, j'aimerais contribuer au débat. Chacun a son idée du référendum. Certains estiment que les électeurs ne répondent jamais à la question posée, d'autres qu'il est le seul outil démocratique légitime.

Si je devais citer un responsable politique sur ce sujet, je retiendrais Michel Rocard qui fédérait jadis Jean-Luc Mélenchon, Manuel Valls et Benoit Hamon. Selon lui, « un référendum c'est une excitation nationale où on met tout dans le pot. On pose une question, les gens s'en posent d'autres et viennent voter en fonction de raisons qui n'ont plus rien à voir avec la question ».