Intervention de Jacques Maire

Matthias Fekl et Stéphane Le Foll ont récemment engagé ce changement en commençant à ouvrir les portes du CETA à la société civile. C'était un bon début, mais il faut effectivement aller beaucoup plus loin. Et nous n'avons pas attendu ce débat pour agir : nous ne voulons plus que le Parlement soit saisi des accords commerciaux uniquement pour les ratifier, au dernier moment, alors que tout est bouclé. Nous voulons une association pleine et entière des parlementaires et des parties prenantes, et ce tout au long des négociations.

Chers collègues, ne vous trompez de combat : l'enjeu est effectivement une mise sous contrôle politique des accords commerciaux, et non, par un recours très hasardeux à l'article 11 de la Constitution, d'en appeler au référendum qui, je le précise, ne vise que les traités qui auraient des incidences sur le fonctionnement des institutions.