Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2018 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité — Après l'article 19

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :

Avis défavorable. Ces amendements ne sont pas nécessaires, car, comme vient de le dire M. de Courson, il suffit d'avoir le permis de chasse ou l'invitation, si vous vous rendez à une manifestation patriotique. Il n'y a donc pas de raison de légiférer à nouveau.

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