Intervention de Valérie Bazin-Malgras

Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2018 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité — Après l'article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Bazin-Malgras :

Cet amendement prévoit le droit au transport des matériels et armes dans l'optique d'une manifestation culturelle de nature historique, cette dernière constituant un motif légitime de port de ces matériels. La carte du collectionneur serait un titre de transport légitime.

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